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La protection de vos données personnelles est une priorité pour basket93.fr. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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• Contact : Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site.

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Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

• Finalité : Répondre à vos demandes d'information et assurer le suivi de nos échanges
• Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à gérer les demandes entrantes et à communiquer avec nos visiteurs

Envoi de la newsletter

• Finalité : Vous tenir informé de nos actualités, événements et contenus relatifs au basketball en Seine-Saint-Denis
• Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) que vous nous accordez lors de votre inscription

Amélioration de l'expérience utilisateur

• Finalité : Analyser l'utilisation du site, améliorer nos services et personnaliser votre expérience
• Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies non essentiels, ou intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires

Respect de nos obligations légales

• Finalité : Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

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Vos données personnelles sont destinées aux services internes de basket93.fr en charge du traitement de votre demande. Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants techniques qui interviennent dans le cadre de :

• L'hébergement du site internet
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Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans l'hypothèse où certaines données seraient transférées hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que ce transfert soit encadré par les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant des durées différentes selon leur finalité :

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Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf si vous demandez leur suppression anticipée.

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible sur notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à des informations concernant les modalités de traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données ou la licéité du traitement.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site en précisant :

• Votre identité (nom, prénom)
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Les raisons de votre demande (si nécessaire)

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois.

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par tout moyen approprié.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire de contact disponible sur le site basket93.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour les protéger contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La diffusion ou l'accès non autorisés
• Toute autre forme de traitement illicite

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles (protocole HTTPS)
• La sécurisation de l'accès aux bases de données
• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées
• La sensibilisation de nos équipes à la protection des données
• La mise en place de procédures de sauvegarde régulières
• La surveillance et la détection des incidents de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques, ainsi qu'aux évolutions de nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : Cette politique de confidentialité a été mise à jour le jour de sa publication sur le site.

Liens vers des sites tiers

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Mineurs

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Pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, le traitement de leurs données personnelles nécessite le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Loi applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
• La directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique de confidentialité, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve de votre droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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