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Guide Juridique

 
 
 
Dans le cadre de la mise en place de la pratique sportive, il est le devoir de chacun.e, dirigeant.e, encadrant.e, officiel.le, pratiquant.e ou spectateur/trice de veiller au respect de l’intégrité des individus.
Ainsi, le Ministère des Sports met à disposition la troisième édition du Petit Guide Juridique pour permettre aux acteurs/trices du sport de mieux appréhender le cadre règlementaire concernant les comportements et actes discriminants et violents.
 
Ce guide s’organise sous forme de fiches pratiques par thématique reprenant les éléments suivants :
Comprendre ;
Appliquer ;
Se mettre en situation.
 
Ainsi, ce guide est un outil permettant à chacun.e de s’informer et de sensibiliser sur des thématiques parfois complexes.
 
Au-delà de la caractérisation des faits, une partie met en avant les responsabilités des individus en fonction du poste occupé. Il est entre autre indiqué qu’ « en cas de violences perpétrées à l’occasion d’un événement sportif, au-delà de la responsabilité juridique du club, il peut arriver qu’en plus, la responsabilité individuelle du dirigeant de ce club soit également recherchée ».
 
C’est pourquoi, nous vous invitons à consulter et diffuser ce guide que vous trouverez via le lien suivant : petitguidejuridique2021_vdef.pdf (sports.gouv.fr)
 
La Fédération tient à rappeler qu’une adresse spécifique FFBB existe, que vous soyez témoin ou victime de violences : signalement@ffbb.com.
 

Guide Juridique 2021

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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