ELECTIONS complementaires AU COMITE DIRECTEUR

ELECTIONS COMPLEMENTAIRES AU COMITE DIRECTEUR
Election de quatre (4) membres du Comité Directeur (Article 6 § 4 des Statuts)

Quatre membres dont 1 jeune de moins de 26 ans féminin ou masculin
 Article 15.2 Un Groupement sportif ne pourra participer au vote s’il n’est pas en règle avec la trésorerie du Comité, de la Ligue et de la Fédération.

A cette occasion, quelques rappels des obligations et procédures à respecter
Article 6.5 Est éligible au Comité Directeur, toute personne majeure jouissant de ses droits civiques, licenciée depuis au moins 6 mois à la date de l’élection au sein du Comité départemental de la Seine-Saint-Denis.
L’élection se fera suivant la procédure prévue dans les Articles 16.12 des Statuts et l’Article 11 du Règlement Intérieur.
 
Article 10 du Règlement Intérieur : les actes de candidature établis, doivent être adressés sur papier libre
 
à Monsieur le Président du CD93,
2 rue Frémin
93140 Bondy
 
par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la licence de la saison en cours en précisant bien : candidature Membre du Comité Directeur.